Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de c Art. ANNEXE II
ANNEXES
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 22 avril 2016 au 24 avril 2016
Commune de Thoissey.
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016
Communes de Bellerive-sur-Allier, Châtel-Montagne, Vichy.
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016
Communes de Saint-Christophe, Vernet (Le).
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 29 mai 2016
Commune de Creuzier-le-Vieux.
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 31 mai 2016
Commune de Serbannes.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 22 avril 2016
Communes de Bussy-la-Pesle, Savigny-sous-Mâlain.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 7 février 2016 au 9 février 2016
Commune de Penmarch.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 février 2016 au 13 février 2016
Commune de Morlaix.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2016 au 14 février 2016
Commune de Cabara.
Inondations et coulées de boue du 1er février 2016 au 19 février 2016
Commune de Saint-Jean-d'Illac.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016
Commune de Dole.
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016 au 14 mai 2016
Commune de Nevy-sur-Seille.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 mai 2014 au 13 novembre 2015
Commune de Cassen.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016
Communes d'Alzing, Argancy, Augny, Boulay-Moselle, Bouzonville, Burtoncourt, Chanville, Charleville-sous-Bois, Château-Rouge, Dalem, Entrange, Hinckange, Kerbach, Laudrefang, Metz, Mey, Montoy-Flanville, Nouilly, Oberdorff, Rémelfang, Retonfey, Saint-Avold, Saint-Julien-lès-Metz, Servigny-lès-Sainte-Barbe, Solgne, Spicheren, Haute-Vigneulles, Vry.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 mars 2016 au 16 mars 2016
Commune de Gan.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 février 2016
Commune de Ecrainville.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016
Commune de Champs-sur-Yonne.
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 29 mai 2016
Commune de Chitry.
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 2 juin 2016
Commune de Saint-Bris-le-Vineux.
DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2016 au 2 février 2016
Commune de Dembeni.